FONCIER Quand l’État n’a pas le courage de faire une vraie réforme

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Le foncier rural suscite beaucoup de convoitises, et donc de conflits, concernant l’expansion tant de l’habitat urbain  dans les zones périurbaines, que des grands équipements et infrastructures concernant l’autoroute Dakar-Touba ; l’aéroport Blaise Diagne de Diass et le département de Mbour. De grandes exploitations agro-industrielles sont en train de s’installer dans les périmètres ruraux. Récemment, le conflit entre les populations de Diengler, une communauté située dans la petite côte et un industriel producteur de poulet en batterie a été au centre de l’actualité L’État par un jugement à la Salomon a permis aux producteurs agricoles de gérer leur présente campagne agricole tout en différant sa décision sur la question fondamentale de la propriété des terres. Dans le principe, il existe une une inaliénabilité de la propriété sur le domaine national Elle ne peut, sauf cas exceptionnel, ni être cédée ni être vendu. Cependant les principes ne sont que qu’ils sont, c’est-à-dire valables pour les plus faibles, pour les communautés mais juste des mots, quelques lignes que l’on peu aisément  effacer avec le buvard de gros billets. Diengler n’est qu’un cas parmi d’autres. En Casamance, dans le Walo, sur la grande côte qui longe de Dakar à Saint-Louis, au Sénégal oriental, le problème est le même. Il est impossible d’en faire aujourd’hui un répertoire exhaustif tant les cas sont nombreux. L’accaparement des terres est devenu un phénomène endémique. Il est non seulement le fait d’une ruée d’industries agricoles étrangères mais aujourd’hui ce sont des élus locaux qui s’octroient indûment des terres dans les localités qu’ils administrent Le cas le plus récent est celui du maire de la commune de la localité de Samba Kane qui vient d’être mis en examen pour s’être octroyé 250 ha sans avis de son conseil municipal. Bien-sûr, pour n’avoir pas, comme ses collègues pris les précautions d’usage dans cette opération, va aller à l’échafaud. Mais il ne sera que le mouton noir que l’on va sacrifier. Pour déculpabiliser tous les autres qui se sont livrés à de telles pratiques mais qui ont eu l’intelligence de ne pas se mettre autant en avant 

Au Sénégal des relations entre foncier et décentralisation sont caractérisées par une étroite relation. La législation foncière s’appuie sur les communes pour sa mise en application, mais elle est très peu respectée. Les populations rurales ont toujours préservé leur régime foncier coutumier, dans lequel la terre est un bien collectif, souvent lignager. La commune a le pouvoir, dans ses limites, d’affecter ou de désaffecter les terres du domaine national selon l’article 81 du Code général des Collectivités locales. Mais les conditions d’attribution sont imprécises, suscitant de nombreux conflits. En 2011, la communauté rurale de Fanaye Diéry dans le département de Podor a été le théâtre de violents affrontements suite à l’octroi par le conseil rural, à l’encontre des habitants, de 20 000 ha de terres à des investisseurs italiens porteurs d’un projet de production d’éthanol, un hydro-carburant. 

Les intérêts dans les zones rurales sont énormes, et l’accaparement des terres par des allochtones et par les puissants de l’agro-industrie est très redouté. Face à la pauvreté et au manque de moyens, les élus locaux restent démunis devant les gros investisseurs et les spéculateurs. Une véritable course à la terre a été instaurée. Les personnes bénéficiant d’une proximité avec les élus, de relations politiques ou administratives et/ou de moyens de corruption s’accaparant des dernières terres aménageables. Pour assurer leurs nouvelles charges et responsabilités, les compensations et les aides dérisoires de l’Etat n’ont pas suffi. 

La réforme foncière est envisagée depuis 1995, mais l’État est incapable de la mettre en œuvre malgré plusieurs tentatives et soubresauts. Cet échec s’explique par le fait que les principaux acteurs (organisations paysannes, agricoles et surtout sociétés pastorales, pouvoirs locaux, sociétés civiles) qui redoutent la privatisation de la terre sont exclus du processus. A l’instar de la réforme de la décentralisation, la réforme foncière est pensée et menée par une technocratie souvent déconnectée des réalités et des enjeux locaux. Cette tendance a été hypostasiée par ce qu’il est convenu d’appeler l’Acte 3 de la de la décentralisation. Non seulement, ce texte est un plagiat de ce qui se trouvait dans le discours de campagne du candidat socialiste François Hollande à la campagne présidentielle en France mais en plus cette réforme a paralysé au moins pour une dizaine d’années le fonctionnement des institutions territoriales. Dans un tel contexte, la réforme foncière reste encore dans les langes. Ni le président de la République, ni les ministres qui se sont succédé à ce département n’ont eu le courage le courage de dénouer cet écheveau. Il faudra peut-être attendre Godot. 

Moustapha Sarr Diagne Louga Infos